Acceptation des conditions

Objet et usage du service

Le site fiilruebolpuer.pro permet à l’utilisateur de créer un compte, de stocker des contenus de mémoire numérique, d’organiser ces contenus et de les rendre consultables par un avatar conversationnel, dans un cadre privé et maîtrisé. L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il enregistre et des droits d’accès qu’il accorde à ses proches. La société fournit un environnement technique sécurisé et un cadre contractuel clair, mais ne se substitue pas à l’utilisateur dans la gestion des relations familiales, des sujets sensibles ou des décisions personnelles prises à partir des informations restituées par l’avatar.

Définitions principales

Société exploitante

Désigne la société qui édite le site fiilruebolpuer.pro, met à disposition la plateforme de mémoire numérique et fournit les fonctionnalités associées, y compris l’avatar conversationnel. Elle est responsable de la gestion technique et contractuelle du service, dans le respect du cadre légal applicable et des engagements pris dans les présentes conditions générales.

Utilisateur du service

Désigne toute personne physique qui accède au site, crée un compte, enregistre des contenus de mémoire numérique ou interagit avec l’avatar conversationnel, pour son propre compte ou, le cas échéant, en tant que proche invité. L’utilisateur reste responsable du respect des présentes conditions et de l’exactitude des informations fournies.

Compte de mémoire numérique

Désigne l’espace personnel accessible via le site, permettant de stocker des contenus de mémoire numérique (textes, enregistrements vocaux, vidéos), de configurer les paramètres de confidentialité, de gérer les accès familiaux et d’activer l’avatar conversationnel, dans les limites prévues par la société et par la loi applicable.

Avatar conversationnel

Désigne la fonctionnalité d’intelligence artificielle mise à disposition par la société, qui génère des réponses en langage naturel à partir des contenus fournis par les utilisateurs. L’avatar n’est pas une personne réelle, ne fournit pas de conseil professionnel et agit uniquement dans un cadre mémoriel défini par la société.

Contenus utilisateur

Désigne l’ensemble des textes, images, enregistrements vocaux, vidéos, métadonnées descriptives ou autres éléments transmis volontairement par l’utilisateur sur la plateforme. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et veille à ce qu’ils respectent la législation en vigueur et les présentes conditions générales.

Usages interdits

L’utilisation de la plateforme est soumise à des règles d’usage acceptable destinées à protéger les utilisateurs, les tiers et la société. Les comportements suivants sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive. En cas de manquement, la société peut prendre des mesures appropriées, telles que la suspension d’accès, la suppression de contenus ou, dans les cas les plus graves, la fermeture du compte, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

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  Télécharger, publier, transmettre ou stocker des contenus contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, comprenant des propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou, plus largement, incompatibles avec la dignité des personnes concernées par la mémoire numérique ou par les récits enregistrés.
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  Utiliser la plateforme, y compris l’avatar conversationnel, pour diffuser des messages de prosélytisme, de sollicitation commerciale non autorisée, de démarchage massif, ou pour promouvoir des services étrangers à la finalité de mémoire numérique du site, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles non encadrées contractuellement.
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  Tenter d’accéder de manière non autorisée aux comptes, données ou espaces d’autres utilisateurs, contourner les mécanismes d’authentification, analyser ou tester la vulnérabilité du système sans autorisation écrite préalable, ou perturber le fonctionnement du site par des actions techniques malveillantes ou excessives.

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  Détourner les réponses de l’avatar pour faire croire à l’existence d’une personne réelle, attribuer à la société des propos qu’elle n’a pas tenus, ou présenter les contenus générés comme des avis professionnels dans les domaines médical, juridique, financier, psychologique ou tout autre domaine réglementé.

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  Enregistrer ou partager, via la plateforme, des contenus impliquant des tiers sans disposer des droits, autorisations ou consentements nécessaires, notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles, de mineurs ou de personnes vulnérables, ou lorsque la diffusion risque de porter atteinte à leur vie privée ou à leur réputation.

Accès au site et au service

Obligations de l’utilisateur

Fonctionnement de l’avatar

L’avatar conversationnel génère des réponses à partir des contenus fournis et des traitements techniques décrits dans la documentation de la plateforme. Il ne s’agit pas d’une personne réelle ni d’un outil de conseil professionnel. Les réponses ont une portée informative et mémorielle uniquement et peuvent comporter des approximations ou des omissions. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de ces réponses et doit, le cas échéant, consulter des professionnels compétents pour toute décision importante. Results may vary selon les contextes individuels.

Disponibilité et responsabilité

La société s’efforce de maintenir un accès continu au site et aux services, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté. Elle ne saurait toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs. La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par les présentes conditions et par la loi applicable, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Évolutions des conditions

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives, des évolutions techniques ou des ajustements du service. En cas de changement significatif, une information appropriée est diffusée sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après l’entrée en vigueur de nouvelles conditions vaut acceptation de ces modifications, sous réserve des droits reconnus par la réglementation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des voies de recours légales ouvertes à l’utilisateur auprès des autorités ou organismes compétents.